Modèles de Contrats

Lettre de domiciliation à domicile d'une association loi 1901. Le modèle proposé doit être utilisé pour installer le siège social d'une association loi 1901 au domicile d'une personne physique, il est à communiquer au Propriétaire des locaux d'habitation et au Syndic de Coproriété. Ce modèle de Lettre de domiciliation rappelle les dispositions légales impératives mettant en place le droit à la domiciliation.

Modèle de Lettre de domiciliation d'une Association loi 1901

Demande d'habilitation à recevoir des dons (Associations ...). Le modèle proposé est à adresser aux services fiscaux afin d'assurer la déductibilité fiscale du don réalisé par les donateurs. Cette habilitation à recevoir des dons est accompagnée de sa notice fiscale.

Modèle de Demande de Rescrit fiscal

Demande d'habilitation à recevoir des dons (Associations ...). Le modèle proposé est à adresser aux services fiscaux afin d'assurer la déductibilité fiscale du don réalisé par les donateurs. Cette habilitation à recevoir des dons est accompagnée de sa notice fiscale.

Modèle de Demande d'habilitation à recevoir des dons